La loi et vos droits en photographie

Très importantes pour les photographes, surtout professionnels, voici quelques règles à respecter pour rester en accord avec la loi française lors de prises de vue et de publications de photographies.

Atteinte à la vie privée

• Si vous souhaitez publier la photographie d’une personne, même prise dans un lieu public, il vous faudra une autorisation écrite de cette dernière. Si le sujet est flou ou non reconnaissable ou si l’usage du cliché est personnel, alors la demande n’est pas nécessaire. Comme vous pouvez l’imaginer, cette règle est contraignante et ne plaît pas aux photographes qui le plus souvent ne la respectent pas. Pour info, cette loi n’existe pas aux Etats-Unis.
• Pour la demande, assurez-vous qu’elle n’est pas signée par un mineur, vérifier que vous avez fixé une date limite d’exploitation de votre photo et précisez les supports sur lesquels elle apparaîtra.
• Pour une célébrité, sportive ou politique par exemple, il est autorisé de les photographier sans leur autorisation dans le cadre de leur activités professionnelles.
• Dans les cas d’une image illustrant un évènement d’actualité ou un fait historique, le droit à l’information va prévaloir sur le droit à l’image d’une personne. Il faut cependant que la photo respecte le principe de la Dignité Humaine, cette dernière restant à l’appréciation des juges.

Contrefaçon d’une œuvre

• La représentation ou de reproduction d’une oeuvre, sans l’accord de l’auteur constitue le délit de contrefaçon. Il faut une autorisation et une mention faisant référence à l’artiste lors de la publication de la photo.

Lieux protégés

• Il est interdit de photographier certains lieux ou monuments sans autorisation préalable. Cette règle s’applique aux zones sécurisées comme une caserne de l’armée, une installation sensible telle qu’un complexe industriel, une centrale nucléaire, bâtiments sur le domaine de la SNCF ou un aéroport.
• Certains monuments reconnus, la Tour Eiffel ou le Viaduc de Millau par exemple, nécessitent une autorisation pour une exploitation commerciale.

Livres traitant du sujet

• Reproduction interdite
• Le droit à l’image
• Le photographe : Guide pratique et juridique pour le professionnel et l’amateur

Sources et informations supplémentaires

• Virusphoto
• Dolphin 2001
• savoirscdi

N’hésitez pas à laisser vos commentaires à la suite de cet article pour partager vos expériences et vos connaissances sur le sujet. Le livre, Le photographe : Guide pratique et juridique pour le professionnel et l’amateur, sera offert au plus constructif d’entre vous.